INF.11	(F)

Réunion commune RID/ADR

(Genève, 14-24 septembre 1999)

Restructuration du RID/ADR :	Partie 3, section 3.1.1

Explications au Tableau A du chapitre 3.2

Proposition de l'Allemagne

Conformément à l'engagement pris lors de la dernière Réunion commune RID/ADR du 25 au 28 mai 1999 à Berne, l'Allemagne a élaboré les explications des différentes colonnes du Tableau A du chapitre 3.2 (voir également par. 98 du rapport de la dernière Réunion commune AC.1/76).

3.1	Introduction

Les tableaux de la Partie 3 sont destinés à faciliter la tâche des intervenants dans le transport des marchandises dangereuses pour obtenir les indications indispensables pour effectuer le transport d'une marchandise en bonne et due forme. Il y a lieu en outre dans chaque cas de respecter les prescriptions générales de la Partie 1. Cela s'applique également pour toutes les autres exigences générales qui ne sont pas citées expressément dans le tableau et qui ne sont pas modifiées par des dispositions spéciales.

3.1.1	Structure du Tableau A

(Liste des matières et objets dangereux dans l'ordre numérique ONU)

Le Tableau A du chapitre 3.2 est composé de colonnes et de lignes. Chaque ligne est normalement affectée à une matière ou à un objet. Si celle-ci ou celui-ci présente des propriétés chimiques où physiques différentes ou est soumis(e) à des conditions de transport particulières, plusieurs lignes peuvent lui être affectées. Ces lignes sont partagées en [19] colonnes. Dans les cellules résultant du croisement des colonnes et des lignes sont contenues les indications exigées, soit sous forme d'information complète,
soit sous forme codée. Les codes renvoient à des indications détaillées dans les parties [2 à ...]. Une cellule vide signifie, soit qu'il n'existe aucune disposition spéciale et que seules les prescriptions générales sont d'application, soit qu'une restriction de transport est applicable (voir également les explications aux différentes colonnes).

Le Tableau A est partagé en [19] colonnes dont le contenu est le suivant :

colonne 1	N ONU;

cette colonne contient le numéro affecté à la matière ou à l'objet selon les Recommandations de l'ONU, composé de quatre chiffres, en tant que numéro d'identification des matières et objets.

colonne 2	Dénomination et description de la marchandises;

cette colonne contient la désignation officielle de la matière ou de l'objet en lettres majuscules, complétée le cas échéant par un texte descriptif en lettre minuscules. Les noms peuvent apparaître au pluriel s'il existe des isomères d'une classification semblable. Des hydrates peuvent figurer le cas échéant sous le nom de la matière anhydre.

colonne 3a	Classe ou division;

cette colonne contient le numéro de la classe ou, dans le cas de classe 1, également de la division et le groupe de compatibilité (code de classification) affectés à la matière ou à l'objet selon les procédures et critères du par. 2.2.1.1.4.

colonne 36	Code de classification;

cette colonne contient le code de classification pour les classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 6.2, 8 et 9; ce code est expliqué aux par. 2.2.2.1.2 et 2.2.2.1.3 pour la classe 2 et au par. 2.2.4.x.2 pour les autres classes. Pour la classe 1 le code de classification figure dans la colonne 3a. Les marchandises des classes 5.2 et 7 ne sont pas affectées à un code de classification.

colonne 4	Groupe d'emballage;

cette colonne contient le numéro du groupe d'emballage (par ex. I, II ou III) qui est affecté à la matière ou à l'objet selon la sous-section [2.xxx]. Les matières des classes 1, 2, 5.2 et 7, ainsi que les matières autoréactives et les matières explosibles à l'état non explosif de la classe 4.1, "2814 matière infectieuse pour l'homme", "2900 matière infectieuse pour les animaux " (toutes deux avec le groupe de risque III et IV), certains objets de la classe 9, "3245 micro-organismes génétiquement modifiés" et "3343 nitroglycérine en mélange, désensibilisée, liquide, inflammable, n.s.a., avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine" ne sont pas affectés à un groupe d'emballage.

colonne 5	Etiquettes de danger;

cette colonne contient le(s) numéro(s) des étiquettes de danger qui doivent être apposées selon les prescriptions du chapitre 5.2 sur les colis et 5.3 sur les conteneurs, conteneurs-citernes et wagons/unités de transport.

colonne 6	Dispositions spéciales;

cette colonne contient le numéro de la disposition spéciales selon le chapitre 3.3. Dans ces dispositions spéciales peuvent figurer par ex. des interdictions de transport, des exemptions aux prescriptions, des éclaircissements relatifs à la classification pour certaines formes de la marchandise dangereuse concernée, ainsi que des prescriptions supplémentaires d'emballage et de marquage. Si cette colonne ne contient aucune indication, cela signifie qu'aucune disposition spéciale ne s'applique à la marchandise dangereuse concernée.

colonne 7	Exemptions/quantités limitées;

cette colonne contient un code selon le chapitre 3.4, sous quelles conditions (type d'emballage et quantité de la marchandise dangereuse) l'expédition est exemptée des prescriptions normales d'emballage et de marquage. Le code "LQ 0" indique que pour la marchandise dangereuse concernée ne s'applique aucune exemption.

colonne 8	Prescriptions pour les emballages, grands récipients pour vrac (GRV) et grands emballages;

cette colonne contient des codes alphanumériques pour la(les) prescription(s) d'emballage pertinente(s)

•	les codes alphanumériques qui contiennent la lettre "P" sont des prescriptions pour les emballages ou récipients autorisés (à l'exception des GRV et des grands emballages), qui sont énumérés dans l'ordre de leur numéro final dans la sous-section 4.1.4.1;

•	les codes alphanumériques qui contiennent les lettres "IBC" sont des prescriptions pour les grands récipients pour vrac (GRV) autorisés qui sont énumérés dans l'ordre de leur numéro final dans la sous-section 4.1.4.2;

•	les codes alphanumériques qui contiennent les lettres "LP" sont des prescriptions pour les grands emballages autorisés qui sont énumérés dans l'ordre de leur numéro final dans la sous-section 4.1.4.3.

Les prescriptions d'emballage déterminent si les prescriptions générales des sections 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 ou les prescriptions particulières des sections 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, 4.1.8, 4.1.9 doivent être observées.

Le transport dans le type pertinent de l'emballage, du grand récipient pour vrac (GRV) ou du grand emballage n'est autorisé que lorsque dans cette colonne figure un ou plusieurs code(s) alphanumérique(s). Si par ex. cette colonne ne contient pas de code avec les lettres "LP", le transport dans des grands emballages de la marchandise dangereuse concernée n'est pas autorisé. Si cette colonne ne contient aucun code, le transport de la marchandise concernée tant dans des emballages, grands récipients pour vrac que dans des grands emballages est interdit.

colonne 9	Dispositions spéciales pour les emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages;

cette colonne contient des codes alphanumériques pour la(les) dispo sition(s) spéciales(s) pertinente(s) :

•	les codes alphanumériques qui contiennent les lettres "PP" sont des dispositions spéciales qu'il y a en outre lieu d'observer pour les emballages ou récipients autorisés (à l'exception des grands récipients pour vrac ou des grands emballages) qui sont énumérés dans la sous-section 4.1.4.1 en regard de la prescription d'emballage s'y afférente indiquée dans la colonne 8 (avec la lettre "P";

•	les codes alphanumériques qui contiennent la lettre "B" sont des dispositions spéciales qu'il y a en outre lieu d'observer pour les grands récipients pour vrac autorisés qui sont énumérés dans la sous-section 4.1.4.2 en regard de la prescription d'emballage s'y afférente indiquée dans la colonne 8 (avec les lettres "IBC";

•	les codes alphanumériques qui contiennent la lettre "L" sont des dispositions spéciales qu'il y a en outre lieu d'observer pour les grands emballages autorisés qui sont énumérés dans la sous- section 4.1.4.3 en regard de la prescription d'emballage s'y afférente indiquée dans la colonne 8 (avec les lettres "LP").

S'il manque une ou plusieurs rubriques dans cette colonne, cela signifie qu'aucune disposition spéciale ne s'applique pour les emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages pertinents.

colonne 10	Prescriptions pour les citernes (type de citerne RID/ADR);

cette colonne contient un code de citerne composé de quatre parties décrivant le type de citerne selon la sous-section 4.3.3.1 ou 4.3.4.1 qui est au minimum requis pour le transport de la matière en citerne. En ce qui concerne l'utilisation des codes de citerne, voir la sous-section 4.3.2.1. Le transport en citerne n'est autorisé que lorsqu'un code est indiqué.

colonne 11	Dispositions spéciales pour les citernes (RID/ADR);

cette colonne contient des dispositions spéciales supplémentaires sous forme codée pour les citernes selon la section 4.3.5 (TUx) et 6.8.4 (TCx, TEx, TAx, TPx, TMx).

colonne 12	Prescriptions pour les citernes mobiles (type de citernes ONU/OMI);

cette colonne contient un code qui indique le type de citerne selon le chapitre 4.2 des Recommandations de l'ONU ou du Code IMDG, qui est au minimum requis pour le transport de la matière en citerne selon ces Recommandations ou selon ce code. En ce qui concerne l'utilisation des codes de citernes, voir la sous-section 4.2 [x.x] des Recommandations de l'ONU. Le transport en citerne mobile n'est autorisé que lorsqu'un code est indiqué.

colonne 13	Dispositions spéciales pour les citernes mobiles (ONU/OMI); cette colonne contient des dispositions spéciales supplémentaires sous forme codée pour les citernes mobiles selon la section 4.2.x (TPx).

colonne 14	Utilisation des wagons/véhicules et conteneurs

colonne 15	Numéro d'identification du danger;

cette colonne contient le numéro d'identification du danger selon la section 5.3.1. Pour les matières de la classe 7, voir section [xxx]

ADR :

colonne 16	Prescriptions pour les véhicules;

cette colonne contient un code qui indique les exigences prescrites dans le chapitre [6.1] relatives à la manière de transporter et au véhicule.

colonne 17	Quantités exemptées;

cette colonne contient un code qui indique les exigences prescrites dans le chapitre [6.2] pour le transport de quantités exemptées d'une matière ou d'un objet dans une unité de transport ou dans un véhicule.

colonne 18	Equipement de secours/Signalisation/Etiquetage;

cette colonne contient un code qui indique les exigences prescrites dans les chapitres [6.3 et 6.4] pour l'équipement de secours, ainsi que pour la signalisation et l'étiquetage de l'unité de transport ou du véhicule.

colonne 19	Dispositions spéciales sur la circulation des véhicules;

cette colonne contient un code qui indique les exigences prescrites dans le chapitre [6.5] pour la circulation et le service de l'unité de transport ou du véhicule.

Nota relatif à la table (liste) alphabétique

NOTA.	Les noms des matières et objets sont rangés par ordre alphabétique sans qu'il soit tenu compte des chiffres arabes, des lettres et préfixes tels que o-, m-, p-, n-, sec-, tert-, N-, N-N, alpha-, béta-, oméga-, cis- et trans-. Il a par contre été tenu compte des préfixes Bis- et Iso dans l'ordre alphabétique.

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