Réunion commune de la Commission de sécurité du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses

(Genève, 14-24 septembre 1999)

RESTRUCTURATION DU RID ET DE L'ADR

Chapitres 4.2 et 6.7

OBSERVATION DE L'UIC

Document de base : TRANS/WP.15/AC.1/1999/38 et 1999/39

L'UIC, ayant examinés les documents cités propose les modification suivantes:

1)	4.2.1.6 - Sous 1.2.1 on a inséré la définition de « réaction dangereuse », par conséquence il faudrait lire 4.2.1.6 comme suit :

« Des matières ne doivent pas être transportées dans le même compartiment ou dans les compartiments adjacents de réservoirs si elles risquent de réagir dangereusement entre elles (voir 1.2.1). »

2)	4.2.1.15.2 - Les citernes mobiles utilisées pour le transport de matières radioactives ne doivent pas servir au transport d'autres marchandises.

On a relevé que dans le doc. 1999/21 sous 5.1.3.4 « Les citernes et les grands récipients pour vrac (GRV) utilisés pour le transport de matières radioactives ne doivent pas être utilisés pour le transport d'autres marchandises à moins que soient décontaminés à un niveau n'excédant pas 0,4 Bq/cm² pour les émetteurs bêta, gamma et alpha de faible toxicité, et 0,04 Bq/cm² pour tous les autres émetteurs alpha. »

A l'avis de l'UIC il y a une incohérence entre le deux paragraphes, par conséquence on propose d'harmoniser les textes.

3)	Bien que sous 6.7.2.4.2 et 6.7.2.4.4 on cite la « virole », a l'avis de l'UIC n'est pas claire si les réservoirs doivent avoir une section circulaire ou sont aussi admises de réservoirs qui ne sont pas à section circulaire, par exemple les réservoirs en forme de caisson ou les réservoirs elliptiques selon l'ADR.

Premier cas : il faudrait insérer un paragraphe 6.7.2.4.1 « Les réservoirs doivent avoir une section circulaire. » (Voir 6.7.3.3.1 et 6.7.4.3.1 des Recommandations de l'ONU-11).

Deuxième cas : il faudrait insérer un paragraphe 6.7.2.4.x « Pour les réservoirs qui ne sont pas à section circulaire, par exemple les réservoirs en forme de caisson ou les réservoirs elliptiques, les diamètres indiqués correspondent à ceux qui se calculent à partir d'une section circulaire de même surface. Pour ces formes de section, les rayons de bombement de l'enveloppe ne doivent pas être supérieurs à 2000 mm sur les côtés, à 3000 mm au-dessus et au-dessous. » (Voir ADR 211127 (3)).

4)	Observations mineurs

« UN Règlement Type pour le Transport des Marchandises Dangereuses » - Sous 1.2.1 il y a la définition des « Recommandations de l'ONU » - Aligner.

b)	4.2.1.13.4 La citerne mobile doit être conçue pour résister à une pression d'épreuve d'au moins 0,4 MPa (4 bar) – Cette indication est reprise aussi dans l'instruction de transport T23.

c)	4.2.1.15.2 Le taux de remplissage des citernes mobiles ne doit pas dépasser 90% ou toute autre valeur approuvée par l'autorité compétente (Classe 7) - Cette indication est reprise aussi dans la disposition spéciale TP4.