NATIONS

UNIES

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/589
8 août 1997

FRANÇAIS

Original:	ANGLAIS

et FRANÇAIS

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 AU PROJET DE COMPLÉMENT 2

A LA SERIE 03 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No. 12

(Dispositif de conduite)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa sixième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-douzième session. Il a été établi sur la base du texte approuvé (TRANS/WP.29/566, par. 77 et 138).

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GE.97-

Ajouter les nouveaux paragraphes 13.3.3. et 13.3.4., libellés comme suit :

"13.3.3.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 03 d'amendements, les Parties contractantes n'accorderont pas d'homologations distinctes du type de dispositif de conduite qui comporte un coussin gonglable.

13.3.4.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes peuvent refuser de reconnaître des homologations distinctes du type de dispositif de conduite qui comporte un coussin gonflable."

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