Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/GRSG/2000/4

4 février 2000

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

Groupe de travail des dispositions générales

de sécurité (GRSG)

(Soixante dix huitième session, 10 14 avril 2000,

point 5. de l'ordre du jour)

PROPOSITION DE PROJETS D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT No 43

(Vitrages de sécurité)

Transmis par l'expert de la Belgique

Note : Le texte reproduit ci après a été établi par l'expert de la Belgique en vue d'ajouter des dispositions particulières concernant l'installation de vitrages dans les véhicules, et la nouvelle idée d'introduire une limite inférieure pour le coefficient de transmission lumineuse des vitres placés à l'arrière du pilier B. Il est fondé sur celui d'un document distribué sans cote (document informel No. 5) lors de la soixante-dix-septième session du GRSG (TRANS/WP.29/GRSG/56, par. 40).

Note : Le présent document est distribué uniquement aux experts des dispositions générales de sécurité.

A.	PROPOSITION

Paragraph 5.5.2., modifier comme suit :

"5.5.2.	V:	S'il s'agit d'une vitre autre que pare-brise dont la transmission régulière mesurée conformément au

paragraphe 9.1.2. de l'annexe 3 est inférieure à 70% (en ajoutant "LT<30%" au marquage si la transmission régulière est inférieure à 30%)."

Annex 3, paragraph 9.1.4., modifier comme suit :

"9.1.4.	Interprétation des résultats

La transmission régulière mesurée conformément au

paragraphe 9.1.2. ne doit pas, dans le cas de pare-brise, être inférieure à 75%.

Insérer une nouvelle annexe 21, ainsi libellé :

"Annexe 21

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT	L'INSTALLATION

DE VITRAGES DANS LES VÉHICULES

1.	Disposition générale

Les pare-brise et les vitrages de sécurité autres que les pare- brise doivent être installés de telle façon que, en dépit des sollicitations auxquelles le véhicule est soumis dans les conditions normales de circulation, ils restent en place et continuent à assurer la visibilité et la sécurité des occupants du véhicule.

2.	Dispositions particulières applicables aux véhicules des catégories M et N

2.1.	Pare-brise

Le pare-brise doit porter la marque d'homologation appropriée décrite au paragraphe 5.4. du Règlement, suivie de l'un des symboles complémentaires prévus au paragraphe 5.5.1.

2.1.1.	Le pare-brise doit être homologué pour le type de véhicule sur lequel il est installé

2.1.2.	Le pare-brise doit être installé de manière adéquate en fonction du point 'R' du véhicule. 1/

2.2.	Vitrages de sécurité autres que les pare-brise

La marque d'homologation doit apparaître sur les vitrages de sécurité selon les critères spécifiés au paragraphe 5.4. du Règlement.

2.2.1.	Condition d'installation des vitrages de sécurité en ce qui concerne le champ de vision du conducteur vers l'avant.

Les vitrages de sécurité qui forment le champ de vision direct du conducteur vers l'avant sur 180 , ne peuvent comporter le symbole supplémentaire spécifié au paragraphe 5.5.2. du Règlement.

2.2.2.	Autres vitrages de sécurité

Les vitrages de sécurité non concernés par le paragraphe 2.2.1., et la lunette lorsque le champ de vision vers l'arrière n'est pas obtenu au moyen du miroir intérieur, peuvent comporter le symbole supplémentaire spécifié au paragraphe 5.5.2. de règlement; en outre, la transmission régulière de la lumière devra être supérieure à 30% dans la partie transparente du vitrage.

Cette dernière condition concernant la transmission régulière de la lumière, ne s'applique cependant pas aux vitrages de sécurité en toiture.

2.2.3.	Lunette

Lorsque le champ de vision vers l'arrière est obtenu au moyen du miroir intérieur, la lunette doit posséder une transmission régulière de la lumière supérieure à 70%. Cette condition est aussi applicable à tout vitrage de sécurité de séparation interne situé dans le champ de vision vers l'arrière.

3.	Conditions particulières applicables aux véhicules de la

catégorie O

Les vitrages de sécurité utilisés sur les véhicules de la catégorie O doivent porter la marque d'homologation selon les critères spécifiés au paragraphe 5.4. du Règlement, suivie, le cas échéant, du symbole défini au paragraphe 5.5.2."

__________________

1/	Sur proposition du constructeur et sous réserve de l'accord du service technique, vérification de ce point peut être effectuée soit sur le véhicule lui-même, soit sur les plans.

B.	JUSTIFICATION

Selon notre expérience, l'utilisation de vitrages teintés est en constante augmentation. La proposition vise à limiter à 30% la valeur minimale de la transmission régulière de la lumière relative aux vitres latérales situées à l'arrière du pilier B (sauf si, dans le cas de la lunette, le champ de vision vers l'arrière est obtenu au moyen du miroir intérieur).

Les motivations sont les suivantes :

(a)	permettre aux conducteurs qui suivent les véhicules équipés de vitrages teintés, de voir à travers les vitrages de sécurité du véhicule qui précède, ce qui leur procure une meilleure visibilité;

(b)	accroître la sécurité publique. Lors d'un contrôle, par la police ou d'autres autorités, les occupants d'un véhicule peuvent être plus aisément identifiés à travers le vitrage.

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