NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/603

11 decembre 1997

FRANCAIS

Original :	ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLEMENT 2 A LA SERIE 03 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No. 36

(Véhicules de transport en commun)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa septième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-treizième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1997/2, sans modification (TRANS/WP.29/599, par.98).

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GE.97-

Paragraphe 1, modifier comme suit :

"... et ayant une capacité de plus de 22 places assises ou debout, conducteur non compris, ..."

Paragraphe 2.1. modifier comme suit :

"2.1.	Par 'véhicule', un véhicule conçu et équipé pour le transport en commun de plus de 22 voyageurs. Il existe ..."

Paragraphe 5.6.1.1., lire le tableau comme suit :

"

Nombre de voyageurs	Nombre de portes de service
Classe I	Classe II	Classe III
23 - 45	1	1	1
46 - 70	2	1	1
71 - 100	3	2	1
> 100	4	3	1
"

Paragraphe 5.6.1.5., modifier le tableau comme suit :

"

Nombre de voyageurs	Nombre total minimal d'issues
23 - 30

31 - 45

46 - 60

61 - 75

76 - 90

> 90	4

5

6

7

8

9
"

Paragraphe 5.6.2.2., modifier comme suit :

"... ne soit pas inférieure à 40% de la longueur totale du compartiment voyageurs, mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule. Si l'une de ces deux portes fait partie d'une double porte, ...."

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